Nos conditions de vente se réfèrent aux décrets pris en application de la Loi Tunisienne fixant les conditions d'exercice des activités relatives l'organisation et la vente de voyages ou de séjours. L'inscription de l'un de nos voyages implique l'acceptation pleine et entière de nos conditions de vente que le client aura préalablement consultée ainsi que tous les termes de la proposition. Une quelconque dérogation au bénéfice du client n'apportera aucune novation aux présentes conditions. La nullité totale ou partielle d'une quelconque clause des Conditions Générales n'emporte pas la nullité des autres dispositions. Nos conditions de vente sont consultables sur notre site Internet. Elles peuvent également être obtenues sur simple demande adressée au siège de la société. Les définitions ci-dessous ont une signification identique qu'elles soient utilisées au singulier ou au pluriel. "L'Utilisateur" désigne tout utilisateur du Site qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète une ou plusieurs Prestations proposées sur le Site. "Partenaire" désigne tous les fournisseurs de Prestations, les hôteliers. "Prestation" désigne toute prestation d'hébergement proposée sur le Site. Les conditions générales de vente sont régies par l’arrêté du ministère du tourisme tunisien du 09 août 2007, relatif aux règles applicables à l’exercice d’activité d’agences de voyages par internet.
L'Utilisateur ne peut commander via le Site qu'après avoir validé les présentes Conditions Générales ainsi que les Conditions Spécifiques des Partenaires éventuellement applicables.
La confirmation de la commande, qui en reprend les éléments essentiels, telle que l'identification de la (des) Prestation(s) command(es) et le prix, sera transmise l'Utilisateur, par courrier électronique dans un délai maximum de 3 jours ouvrés. Toutes nos offres sont faites sous réserve de disponibilité. Toutes les conditions d'annulation, de rectification éventuelle des commandes et/ou de remboursement sont accessibles directement sur le Site préalablement la réservation, et le cas échéant mentionnées sur la confirmation de commande.
Pour être prise en compte, toute annulation, partielle ou totale, doit parvenir à voyages2000.com.tn par écrit par courrier ou par email info@voyages2000.com.tn minimum 7 jours avant la date d'arrivée. La date de réception faisant foi. L’annulation de votre commande pour quelque raison que ce soit ne vous dispense pas du paiement intégral des sommes dont vous êtes redevables auprès de Voyages2000. L’annulation n’entraine en aucun cas le remboursement du montant de l’acompte déjà réglé à Voyages2000.com.tn. Voyages2000.com.tn n'est pas responsable et décline toute responsabilité de l'utilisation à cet égard, la validité, la qualité, l’adéquation, la pertinence et la divulgation du séjour, et n'assume aucune représentation, garantie ou condition à cet égard, qu'elles soient tacites, légales ou autres, y compris toute garantie implicite de qualité marchande. Vous reconnaissez et acceptez l'entière responsabilité de l’hôtel concerné dans le cadre du séjour y compris pour toute garantie de chambres, services et représentation assumés par l’hôtel. Toute plainte ou réclamation concernant le séjour aux conditions ou aux demandes spéciales effectuées par le Client sera traitée par l’hôtel. Voyages2000.com.tn n'est pas responsable de ces plaintes et réclamations, ou du produit, et décline toute responsabilité à cet égard.
Promotion : Il est possible que pour un voyage ou séjour identique, nos Utilisateurs aient payé des prix différents. Les Utilisateurs ayant payé le tarif normal ne pourront en aucun cas bénéficier d’un remboursement rétroactif.
Attention : les réductions ne sont pas cumulables avec toute autre offre promotionnelle.
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part des Partenaires ou de Voyages2000 dont l'Utilisateur rapporterait la preuve, les données conservées dans le système d'information de Voyages2000 et/ou de ses Partenaires ont force probante quant aux commandes passées par l'Utilisateur. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Validité de l’offre : Nos offres s’entendent sous réserve de disponibilité au moment de l’inscription. Notre demande d’inscription et nos descriptifs constituent l’information préalable valable sauf vente entre temps, dont les termes seront caducs faute de signature dans Un délai de 24heures à compter de son émission
En conséquence, les Services commandés sur le Site sont exclusivement soumis aux conditions d'annulation et de modification prévues aux présentes et/ou dans les Conditions Spécifiques applicables.
Dans le cas où Voyages2000 sera amené à annuler le voyage ou le séjour, le client se verra proposer un voyage ou séjour d'un coût comparable ou un délogement à un hôtel similaire. En cas de refus du client, aucun remboursement ne lui sera accordé. Si cette annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou tenante à la sécurité des voyageurs, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité. Si l'annulation est due à un nombre insuffisant de participants au plus tard 21 jours calendaires avant le départ, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité. Dans certains cas la prestation pourra être maintenue malgré l'insuffisance de participants moyennant un supplément de prix qui sera demandé au client.
Il appartient à l'Utilisateur de prendre connaissance des formalités administratives et/ou sanitaires nécessaires à l'exécution du voyage. L'accomplissement et les frais résultant de ces formalités de police, douane et santé exigées pour votre voyage, tel que passeport, carte nationale d'identité, carte de séjour, autorisation parentale, visa, certificat médical, carnet de vaccinations incombent à l'Utilisateur. Si notamment du fait du non-respect de ces formalités administratives et sanitaires, l'Utilisateur se trouvait dans l'impossibilité de prendre le départ à la date indiquée, le prix payé ne pourrait en aucun cas être remboursé.
Ces Prestations sont proposées en prestations d'hébergement seules.
Possession des chambres
Il est rappelé que, le plus souvent, les chambres ne sont disponibles qu'à partir de 14 heures et qu'elles doivent être libérées avant 12 heures, et ce quelle que soit l'heure d'arrivée ou de départ du moyen de transport utilisé. Les chambres individuelles comprennent généralement un lit pour une personne. Ces chambres font souvent l'objet d'un supplément. Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits, soit, plus rarement, avec un lit double.
ACTIVITES
Il peut advenir que certaines activités proposées par les Partenaires, soient supprimées notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure, de séjour hors saison touristique, ou lorsque le nombre de participants requis pour la réalisation de l'activité n'est pas atteint. L'annulation d'une quelconque activité pour un cas de force majeure ne saurait en tout état de cause entraîner un quelconque dédommagement au profit de l'Utilisateur.
Repas
La pension complète comprend le petit déjeuner, le déjeuner et le diner.
La demi-pension comprend le petit déjeuner et le diner.
La pension complète et la demi-pension débutent avec le repas précédant la première nuit et prennent fin avec le petit déjeuner suivant la dernière nuit d'hébergement.
Il est rappelé que les boissons ne sont pas comprises dans les repas et sont à la charge de l'Utilisateur. En l'absence d'eau potable, les dépenses d'achat de bouteilles d'eau sont à la charge exclusive de l'Utilisateur. Les parents sont invités à emporter avec eux la nourriture adaptée à leur bébé qu'ils ne trouveront pas toujours sur place.
Photos et illustrations
Les meilleurs efforts sont faits pour fournir des photos et illustrations donnant à l'Utilisateur un aperçu des Prestations proposées. Ces photos et illustrations ont pour objet d'indiquer l'Utilisateur la catégorie d'hébergement ou le degré de confort.
Taxes
L'attention de l'Utilisateur est attirée sur le fait que certaines taxes supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains Etats (taxe touristique, taxe de séjour et sont à régler sur place. Ces taxes supplémentaires, lorsqu'elles existent, sont à la charge de l'Utilisateur.
Aucune assurance n'est comprise dans les prix proposés sur le Site. Dès lors, il est recommandé à l'Utilisateur de souscrire un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation et un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.
Conditions financières et modes de paiement
Sauf mentions particulières contraires dans les Conditions Spécifiques, les prix des Prestations communiqués sur le Site sont mentionnés en dinars tunisiens. À défaut de dispositions particulières mentionnées sur le site préalablement à la réservation, l'Utilisateur sera procédé au débit du montant total de l’acompte lors de la mise à disposition de ses documents de voyage ou de leur expédition. Sauf dispositions contraires prévues dans les Conditions Spécifiques des Partenaires concernés, les paiements réalisés sur le Site s'effectuent par carte bancaire (les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard), par l'intermédiaire d'un système de paiement sécurisé. Ou également par virement bancaire, versement sur le CCP, espèce à l’agence ou livraison à domicile.
Aucune garantie n'est donnée à l'Utilisateur s'agissant de : - l'absence d'anomalies, d'erreurs et bugs susceptibles d'affecter la navigation sur le Site ou la mise en œuvre d'une fonctionnalité quelconque proposée sur le Site ; Ou de - la possibilité de corriger ces anomalies, erreurs ou bugs ; Ou de - l'absence d'interruption ou de panne dans le fonctionnement du Site ; Ou de - l'éventuelle compatibilité du Site avec un matériel ou une configuration particulière. En aucun cas, Voyages2000 ne sera
responsable des dommages directs ou indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profits ou d'une chance à découlant de la fourniture et/ou de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les fonctionnalités du Site. Les liens hypertextes présents sur le Site permettant de renvoyer l'Utilisateur sur d'autres sites Internet, ont pour seul objet de faciliter les recherches de l'Utilisateur. En tout état de cause, l'Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
Afin de finaliser et garantir une réservation comme il se doit, le client est tenu d'utiliser une bonne adresse e-mail, et écrire ou communiquer correctement son nom et prénom lors de sa commande sur Voyages2000 à l'agence. Ces données seront affichées sur le voucher qui sera éventuellement présenté à l’hôtel. Nous excluons toute responsabilité (et ne sommes pas tenus de vérifier) toute adresse e-mail, numéro de téléphone, nom, prénoms incorrects ou mal renseignés.
Tout client Voyages2000.com.tn s'engage à respecter le règlement intérieur de l'hôtel pendant son séjour. En aucun cas, notre agence voyages2000 ne pourra être tenue responsable pour un quelconque dépassement de l'une des 2 parties hôtelières ou client).
Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles des sociétés du groupe et/ou, le cas échéant, des Partenaires, sont titulaires de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles. Le Site, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de sociétés du groupe et/ou des Partenaires ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui ces derniers ont passé des accords d'utilisation. Il est concédé à l'Utilisateur un droit d'utilisation non exclusif, non transférable et dans un cadre privé, du Site et des données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en un droit de consulter en ligne les données et informations contenues sur le Site et un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde des données et informations consultées. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement pour un usage strictement privé. Toute autre utilisation du Site, notamment commerciale, de la part de l'Utilisateur est interdite. L'Utilisateur s'interdit notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit tout élément, information ou donnée du Site. En outre, l'Utilisateur s'interdit d'introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou la présentation du Site. Tout lien hypertexte avec le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l'objet d'une autorisation préalable de Voyages2000, agissant au nom et pour le compte du titulaire du droit concerné, sur support papier ou électronique. L’Utilisateurs reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites, c’est à dire être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Les informations communiquées par l'Utilisateur sur le Site permettent de traiter et exécuter ses commandes. Les autres demandes d'informations appelant une réponse facultative, ou les informations relatives à l'intérêt de l'Utilisateur pour les offres susceptibles de lui être adressées sont destinées à mieux le connaître ainsi qu'à améliorer les services qui lui sont proposés. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnés en rapport avec la commande de l'Utilisateur qui est à l'origine de cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par l'assureur et placé sous sa responsabilité. Nous s’engageons à traiter les données personnelles conformément aux règles juridiques de protection des données personnelles telles que fixées par la loi organique numéro 63 de 2004 en date du 27 juillet 2004 ainsi que les textes d’application relatifs à la protection des données personnelles en Tunisie.
Le fait que Voyages2000 ne se prévale pas, à un moment donné, d'une des dispositions des Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par elle-même à se prévaloir ultérieurement de l'une de ces dispositions. Dans le cas où l'une des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante. Tout cas de force majeure suspend les obligations des présents affectés par le cas de force majeure et exonère de toute responsabilité la partie qui aurait d’exécuté l'obligation ainsi affectée.
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